Le registre LCB-FT est le document — papier ou numérique — dans lequel un cabinet d’expertise comptable trace, date et conserve l’ensemble de ses diligences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait partie des obligations LCB-FT que tout professionnel assujetti doit respecter, au même titre que la connaissance du client ou l’évaluation du risque. Sans registre à jour, un cabinet ne peut tout simplement pas prouver qu’il a rempli ses obligations, même s’il les a effectivement remplies.
Qu’est-ce que le registre LCB-FT ?
Le registre LCB-FT n’est pas un document isolé : c’est la mémoire écrite de toutes les décisions et vérifications prises par le cabinet dans le cadre de sa vigilance client. Il regroupe, dossier par dossier :
- la date et le résultat de l’identification du client et du bénéficiaire effectif ;
- le niveau de risque retenu et les éléments qui le justifient ;
- les vérifications effectuées (sanctions, personnes politiquement exposées) ;
- les revues périodiques et les mises à jour de dossier ;
- le cas échéant, la trace qu’une déclaration de soupçon a été envoyée.
En cas de contrôle de l’Ordre des experts-comptables ou de l’autorité de tutelle, c’est ce registre — et lui seul — qui permet de démontrer que les obligations LCB-FT ont bien été suivies dans le temps, et pas seulement à l’entrée en relation.
Pourquoi le registre fait partie des obligations LCB-FT
La réglementation impose aux experts-comptables une approche par les risques : chaque client doit être classé selon son niveau de risque, puis suivi avec une vigilance proportionnée à ce niveau. Ce principe n’a de valeur que s’il est documenté. Un professionnel peut avoir mené une diligence irréprochable ; si elle n’est pas tracée, elle est considérée comme n’ayant pas eu lieu lors d’un contrôle.
C’est pour cette raison que le registre des diligences est traité comme une obligation à part entière, au même titre que le manuel de procédures internes du cabinet. Les deux documents fonctionnent ensemble : le manuel décrit la méthode, le registre prouve qu’elle a été appliquée dossier par dossier.
Ce que doit contenir le registre au minimum
Pour être exploitable en cas de contrôle, un registre LCB-FT doit rester structuré et homogène d’un dossier à l’autre. Les éléments attendus incluent généralement :
- L’identité du client et des bénéficiaires effectifs, avec la date de vérification.
- Le score ou niveau de risque attribué, ainsi que les critères retenus (secteur d’activité, forme juridique, zone géographique, etc.).
- L’historique des revues périodiques, avec la date de la dernière mise à jour du dossier.
- Les vérifications de listes (sanctions, personnes politiquement exposées) et leur date d’exécution.
- Les événements particuliers : changement de dirigeant, alerte, ou déclaration de soupçon envoyée.
Un registre incomplet — par exemple sans horodatage, ou constitué de notes éparses dans des dossiers clients — perd une grande partie de sa valeur probante en cas de contrôle.
Comment tenir son registre au quotidien
Éviter le tableur comme seul outil
Beaucoup de cabinets démarrent avec un fichier Excel partagé. Le problème n’est pas l’outil en lui-même, mais sa fragilité à mesure que le portefeuille de clients grandit : versions multiples, absence d’horodatage fiable, et risque d’oubli sur les revues périodiques qui arrivent à échéance sans alerte automatique.
Centraliser une preuve par dossier, pas par cabinet
Le registre doit permettre de répondre en quelques secondes à la question « qu’avons-nous vérifié sur ce client, et quand ? » pour n’importe quel dossier. Un registre organisé par cabinet plutôt que par client rend cette recherche beaucoup plus lente lors d’un contrôle.
Prévoir la conservation dans la durée
Les diligences et les pièces associées doivent rester accessibles plusieurs années après la fin de la relation d’affaires, conformément à la réglementation en vigueur. Un registre pensé dès le départ pour durer évite de devoir reconstituer un historique a posteriori.
Ce qui expose un cabinet en cas de registre absent ou lacunaire
Un registre manquant, incomplet ou non horodaté est l’un des points les plus fréquemment relevés lors des contrôles de conformité LCB-FT. Concrètement, cela peut se traduire par des observations, des demandes de mise en conformité, voire des sanctions disciplinaires selon la gravité et la récurrence des manquements constatés. Au-delà du risque réglementaire, un registre défaillant prive aussi le cabinet d’un outil de pilotage utile : sans lui, il devient difficile de savoir quels dossiers nécessitent une revue.
Questions fréquentes
Le registre LCB-FT doit-il être un document unique ?
Non, il n’existe pas de format imposé. Ce qui compte, c’est que l’ensemble des diligences soit centralisé, daté et facilement consultable dossier par dossier — que ce soit un fichier structuré, un outil dédié ou une base de données interne.
Le registre remplace-t-il le manuel de procédures ?
Non, les deux sont complémentaires. Le manuel décrit la méthode et l’organisation retenues par le cabinet pour respecter ses obligations LCB-FT ; le registre prouve que cette méthode a effectivement été appliquée sur chaque dossier client.
Un petit cabinet est-il concerné par cette obligation ?
Oui. La taille du cabinet influence la façon dont le dispositif est organisé, mais pas l’existence de l’obligation elle-même : tout professionnel assujetti doit pouvoir démontrer ses diligences, quel que soit le nombre de dossiers suivis.
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